Bormes les Mimosas son port ... quel avenir après 40 ans de concession avec la SA YCIBM ?.

Alors que la concession du port se termine en 2022 et que les prochaines élections Communales auront lieu en 2020, Mr. le Maire prolonge l'exploitation du Port de Bormes pour 26 ans.

Procédure bien connue des gestionnaires de concession, l' Article 1411-2 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) la Mairie peut imposer des travaux au concessionnaire qui ne pourra pas amortir dans la période restante de sa concession et qui sera, de fait, prolongée proportionnellement d'autant d'années selon le montant du chantier.

Voilà comment une Mairie pouvait prolonger une concession sans faire appel à un "Appel d'offre de Marché Public".

Au départ cette procédure était réservée aux fournisseurs d'eau et d'électricité qui voulait favoriser les énergies renouvelables. A la suite de nombreuses interprétations qui ne correspondaient pas à l'esprit de la loi, la loi fut modifiée par décret en Janvier 2016.

Bormes a signé sa convention en décembre 2015, un mois avant l'abrogation de la loi!.

L'accord de concession est concrétisé par la signature d'un avenant au 1er contrat ou l'on règle les modalités d'entretien de la concession de 26 ans et d'autres détails comme la mise à disposition gratuite d'un nouvel accès à la terre (valant agrandissement du port) mais pas de garanties sur l'efficacité technique des travaux sur les risques de submersion (objet du contrat).

En cas de mauvais fonctionnements de la digue, la Commune n'aura aucun recours, c'est le Conseil Municipal qui aura choisi et imposé la solution technique en grande partie sur le critère du prix.

Alors pourquoi ne pas avoir opté pour laisser la digue en l'état, réduire la capacité d'accueil du port et comme le prévoira la prochaine loi littoral exproprier les habitations touchées par le risque de submersion.

Des questions restent posées …

"Le Cercle des Amis du Village" défend l'idée que la commune de Bormes aurait du se libérer du concessionnaire et reprendre la gestion du port …

Nous espérons que l'efficacité de la digue pourra être constaté avant 2020 et que soit débattu publiquement l'Avenir du port de Bormes …

Comments

[Paul]

Heureusement votre idée n'a pas trouvé preneur.
Il faut avancer et arrêter de vouloir reculer.