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CERCLE DES AMIS DU VILLAGE BORMES LES MIMOSAS

#Bormes les enquêtes publiques ...manque de publicité et d'informations !

19 Janvier 2017 , Rédigé par CERCLE DES AMIS DU VILLAGE

Lettre à Mr. le Maire ....

Mairie de Bormes les Mimosas

A l’attention de Mr. Le Maire

Place Saint François

83230 Bormes les Mimosas

 

Bormes, le 19 janvier 17

 

Publicité et informations des enquêtes et débats sur le PLU

 

Monsieur le Maire,

Nous nous faisons le porte-parole de nombreux propriétaires à Bormes les Mimosas qui regrettent de ne pas avoir été informés de l’enquête publique sur le PADD préalable aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement.

Ces enquêtes ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers, et de recueillir l’avis du public sur ces opérations afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information.

Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le maire doit informer le public, par tous les moyens possibles, de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement (Articles L. 123-10 et R. 123-9 à R. 123-11 du code de l’environnement).

En grande majorité, les propriétaires de résidence secondaire, soit 62% des logements, n' ont pas été informés de la tenue d’enquête publique par manque d’informations et de publicités.

De plus, beaucoup de vos résidents étrangers ne sont pas rompus aux évolutions de la procédure administrative. Nous ne comprenons pas pourquoi une campagne de sensibilisation et d'information  pendant l'été n'a pas été organisée. 

Ce grave manque à l’égalité de traitement des citoyens conduit à l’exclusion de l’expression d’une majorité des riverains à votre projet de PLU.

Des solutions techniques par courrier mail ou par poste devraient améliorer l’information de cette catégorie de résidents.

« Le Cercle des Amis du Village » vous propose de tenir compte rapidement de cette particularité et de corriger l’information en envoyant un courrier au domicile postal à chaque propriétaire et en les invitant à participer aux débats de l’enquête publique.

Je suis persuadé de pouvoir compter sur votre collaboration pour améliorer le débat démocratique pour des sujets d’environnement.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

 

Thomas Hinderyckx

« Cercle des Amis du Village de Bormes »

 

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